Juridique, insolite, people
Avec le “Rapid Response Seminar” qui s’est tenu mardi 2 décembre 2008 à Londres, Jeremy Phillips a prouvé que Class 46 était une sacré équipe, très réactive (le séminaire a eu lieu 5 jours après que l’arrêt Intel / CPM ait été rendu par la CJCE). L’événement organisé aux petits oignons par l’équipe de Mark Engelman (Hardwicke Building) avec l’appui de Jeremy a attiré pas moins de 60 professionnels d’Outre-Manche.
Outre le plaisir de faire connaissance avec des confrères anglais, ce fut surtout pour moi un honneur d’être aux cotés de gens aussi talentueux que Jeremy Phillips, Mark Engelman, Birgit Clark et le flamboyant Gino Van Roeyen (cités par ordre d’intervention).
Class 46 publie un compte rendu illustré et met à disposition les présentations des différents intervenants.
marque communautaire n°6772438
L’OHMI annonce triomphalement avoir procédé à l’enregistrement d’un demi-million de marques communuataires, dans un communiqué de presse.
Ce chiffre symbolique donne l’occasion à l’Office de souligner le succès rencontré par ce système de protection. Par contre, la fameuse 500 000ème marque reste inconnue à ce jour, comme le souligne IPKat. MàJ : marque identifiée, toujours grâce à IPKat.
Dans une vidéo mise en ligne à cette occasion, le président de l’OHMI, M. Wubbo de Boer, évoque “les étapes qui ont mené à ce succès et présente quelques-uns des défis qui restent à relever“.
Après que les ingénieurs aient récemment subi les épreuves écrites de l’EQF, l’INPI publie officiellement la date épreuves de l’examen d’aptitude, mention de spécialisation “marques, dessins et modèles” - session 2009.
Ces épreuves auront lieu à Paris :
Les candidatures doivent être adressées au Directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle, 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg - 75008 Paris, par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le 8 décembre 2008 à minuit (cachet de la poste faisant foi).
Plus d’infos sur le site de l’INPI.
Sélection de liens du 19 au 25 novembre 2008 :
marque communautaire n°005514799
Ouverte officiellement le 20 novembre 2008, la bibliothèque numérique européenne est dénommée Europeana. Ce projet lancé en 2005 donne déja accès à plus de deux millions de livres, de cartes géographiques, d’enregistrements, de photographies, de documents d’archives, de tableaux et de films en provenance des bibliothèques nationales et d’institutions culturelles des 27 États membres de l’UE (Communiqué de presse du 20 novembre 2008).
Sélection de liens du 17 novembre 2008 au 18 novembre 2008:
Le CEIPI, à la suite d’une excellente initiative, a difusé le premier numéro d’une lettre d’information. Signée par Christophe Geiger, Directeur Général, et Alain Messmer, Documentaliste, ce document diffusé par email signale quelques actualités et met en valeur les travaux des étudiants.
Sont notamment cités les mémoires les plus récents que l’ont peut télécharger :
• La nature juridique des noms de domaines, une analyse à l’aune du droit des biens par Stéphane DASSONVILLE
• L’appréciation de la nouveauté des inventions : Etude comparative entre la Corée et l’Office Européen des Brevets par Insup KWON
• Le référencement payant face au droit de marque : quelle responsabilité pour les moteurs de recherche ? par Nancy LARRIEU
• Le régime des inventions de salariés au Japon par Guillaume MONNET
• L’UDRP : une alternative opportune par rapport aux voies judiciaires classiques ? par Ana-Maria PIELMUS
marque communautaire n° 6824651
société FRENCH SPIRIT 33 EME AMERICA’S CUP
immatriculée au RCS de Saint-Tropez sous le n°B 501 919 310
Confondre une marque et une société quand leur dénominations sont proches peut représenter un risque pour le consommateur d’attention moyenne.
Mais quand la dénomination sociale (FRENCH SPIRIT 33 EME AMERICA’S CUP) du titulaire d’une marque (FRENCH SPIRIT) est confondue avec cette dernière par un partenaire qui entendait signer un contrat avec la société, cela fait les choux gras de Var Matin (17/11/2008). Surtout si le partenaire en question n’est autre que la mairie de Saint-Tropez et que le contrat lui permet de s’afficher comme soutien de l’équipe de Marc Pajot pour l’America’s Cup.
Sélection de liens du 11 novembre 2008 au 15 novembre 2008:
photo credit: tarotastic
Class 46 et le cabinet Hardwicke Building organisent un séminaire intitulé “Trade mark dilution: the ECJ ruling in Intel v CPM“.
Cet évènement sera l’occasion d’analyser l’impact de l’arrêt que la CJCE doit rendre le 27 novembre 2008 dans l’affaire C 252/07 afin de répondre aux questions préjudicielles suivantes :
1. Aux fins de l’article 4, paragraphe 4, sous a) de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, lorsque:a) la marque antérieure jouit d’une grande renommée pour certaines catégories spécifiques de produits ou de services,b) ces produits ou ces services ne sont pas similaires ou ne sont pas notablement similaires aux produits ou aux services de la marque postérieure,c) la marque antérieure est unique s’agissant de n’importe quels produits ou services,d) la marque antérieure serait évoquée par le consommateur moyen lorsqu’il rencontre la marque postérieure utilisée pour les services de la marque postérieure,ces éléments suffisent-ils à établir par eux-mêmes (i) “un lien” au sens des points 29 et 30 de l’arrêt de la Cour du 23 octobre 2003, Adidas Salomon AG / Fitnessworld Trading Ltd, C-408/01, Rec. p. I-12537, (ii) un avantage indu et/ou un préjudice au sens de cet article?2. Dans la négative, quels éléments la juridiction nationale doit-elle prendre en compte pour décider si ce lien est suffisant? Quelle portée doit être notamment attribuée, dans le cadre de l’appréciation générale visant à déterminer s’il existe un “lien”, aux produits ou services dans la description de la marque postérieure?3. Dans le cadre de l’article 4, paragraphe 4, sous a), quels éléments sont exigés pour satisfaire la condition du préjudice porté au caractère distinctif? En particulier, (i) la marque antérieure doit-elle être unique, (ii) un premier usage contraire est-il suffisant pour établir le préjudice porté au caractère distinctif et (iii) l’élément du préjudice porté au caractère distinctif de la marque antérieure suppose-t-il une incidence sur le comportement économique du consommateur?
Le séminaire sera placé sous l’égide de Jeremy Phillips et donnera l’occasion à Mark Engelman (Hardwicke Building) avocat de l’une des parties, et à plusieurs membres de Class 46, Birgit Clark, Frédéric Glaize et Gino van Roeyen, d’examiner comment cet arrêt pourra affecter la jurisprudence et la pratique en Allemagne, en France et au Benelux.
Le cabinet Hardwicke, situé au centre de Londres, accueillera les participants le mardi 2 décembre 2008. Horaire : 11 h à 15 h. Inscription : £50.
Télécharger le formulaire d’inscription.
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